Il sera chargé de vérifier la conformité des véhicules et des moteurs en matière de sécurité, de santé et de environnement, le « Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) » aura le pouvoir d’imposer des mesures et sanctions administratives ainsi que des sanctions pénales en cas de non-conformité.
Le gouvernement français a annoncé jeudi 11 juin 2020 la création d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement. À la suite du scandale du Dieselgate en 2015, qui avait révélé des fraudes pour masquer les émissions polluantes des voitures, l’Union européenne avait décidé de renforcer sa réglementation pour garantir la protection de la santé et de l’environnement.
Dans le cadre de ce renforcement, « chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises », a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.
Des sanctions administratives prévues
Par ailleurs, ce service sera doté d’un budget de 5 millions d’euros, et procédera à des contrôles documentaires, des tests et des essais. Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues selon le ministère en Charge.
« En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme », est-il précisé dans le communiqué. Des sanctions pénales sont aussi au rendez-vous, avec 3 trois ans d’emprisonnement en termes de peine.
