Quinze ans après la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT avec l’Union Européenne, la République du Congo a marqué une étape historique dans la consolidation de son secteur forestier, avec le lancement officiel, ce 05 décembre 2025, du Module Fiscalité du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL), qui propulsant le pays vers une gouvernance financière et forestière plus transparente et efficace.
Ce moment clé survient après une décennie et demie d’efforts parfois laborieux, comme l’a souligné a Ministre de l’Économie Forestière : « Le processus de mise en œuvre de ce partenariat a été marqué par de nombreux rebondissements, frôlant parfois la rupture. Mais, à chaque épisode, nous avons tous regardé à l’essentiel, privilégiant le dialogue ».
Optimisation des Recettes en Temps de Crise
Installé au Datacenter du Ministère des Finances depuis 2016, le SIVL est l’application centrale de la gestion forestière. Le module Fiscalité est le premier des 17 modules qui composeront ce système d’envergure.
« Dans un contexte économique international tendu, cet outil est accueilli avec enthousiasme et vigueur. Son objectif est clair : sécuriser les recettes de l’État. Grâce à ce module, les recettes fiscales générées par l’activité forestière seront systématiquement documentées », a déclaré Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie Forestière.
Elle a assuré que l’outil garantit « la transparence et permet le suivi en temps réel de l’effectivité des paiements des taxes dues, ainsi que l’automatisation de l’application des pénalités en cas de retard ».
La ministre a exprimé l’espoir que, fort de l’efficacité du SIVL, une rubrique dédiée aux recettes forestières puisse dorénavant figurer distinctement dans la loi des finances, démontrant ainsi aux citoyens que le secteur forestier est bien une source majeure de revenus pour l’État.
Zéro tolérance pour la fraude
Le déploiement de ce module est fondamental pour l’obtention des documents clés. Seule la documentation des données fiscales des entreprises forestières dans le SIVL déterminera la délivrance du Certificat de Légalité, de la Coupe Annuelle, de l’Attestation de Vérification à l’Export et, in fine, l’émission de l’Autorisation FLEGT.
La ministre Rosalie Matondo, a lancé un appel ferme aux acteurs publics et privés :
« Aux cadres et experts des différentes administrations… je vous invite à une application stricte des dispositions réglementaires, qui obligent tous les acteurs exerçant dans le secteur de la forêt et du bois, d’utiliser le SIVL, faute de quoi, ils s’exposeront aux sanctions prévues par les textes en vigueur ».
Partenariat Solide pour l’Avenir
L’aboutissement de cette étape a été rendu possible grâce à la collaboration de multiples parties prenantes. Le Gouvernement a tenu à exprimer sa gratitude à l’endroit des partenaires techniques et financiers de l’APV-FLEGT. Leur soutien a été essentiel pour la dotation en kits informatiques des Directions Départementales de l’Économie Forestière, l’hébergement du SIVL sur des serveurs dédiés, et la formation des acteurs (entreprises forestières, Douanes, Impôts, Trésor Public, etc.).
La société civile et le secteur privé ont également été salués pour leur collaboration, notamment pour leur utilisation actuelle du SIVL dans la consultation des données fiscales notifiées.
Le ministre des finances, budget, M. Yoka a loué les efforts consentis pour arriver à l’effectivité de cet outil nécessaire pour la collecte des recettes.
A noter qu’avec le soutien technique du Ministère en charge des Finances pour faciliter les interfaçages avec d’autres applications régionales comme SYSPACE et E-DOUANES, le Congo se rapproche du « bout du tunnel » de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT. L’objectif est double : gérer durablement les forêts et optimiser les recettes pour accroître la contribution du secteur au Produit Intérieur Brut (PIB).
Wilfrid Lawilla DIANKABAKANA
