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Forêt

Signature d’un bail emphytéotique entre le gouvernement congolais et la SNPC

Un accord de bail emphytéotique a été conclu entre le gouvernement congolais, représenté par les ministres des Affaires foncières, des Finances, de l’Économie forestière et de l’Intérieur, et la Société Nationales des Pétrones du Congo (SNPC), représentée par son directeur général, en marge de la première Conférence Internationale sur l’Afforestation et le Reboisement, tenue du 02 au 05 juillet 2024, à Kintélé (Brazzaville).

Les ministres Pierre Mabiala, des affaires fonciers, Jean-Baptiste Ondaye, des finances et Rosalie MATONDO de l’économie forestière et Maixent Raoul Ominga, Directeur général de la SNPC ont apposé leurs signatures sur ce document, en présence du ministre de l’intérieur, Zéphirin Mboulou.

Par ce contrat de bail emphytéotique, l’Etat congolais concède à la SNPC la jouissance des espaces de terrain sur lesquels seront mise en œuvre les différents projets d’afforestation et d’agroforesterie dont l’objectif est, entre autres, la vente des crédits carbones. Cette réserve foncière de 168720 hectares dont une partie sera dédiée pour la mise en œuvre du projet Eco-Zamba, notamment dans le district de Ngo, Mpouya et Gamboma, situé dans le département des plateaux.

D’une durée de 30 ans, la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), à travers ce bail emphytéotique, compte investir dans les plantations forestière et agroforesterie pour une superficie de 168720 hectares dont 50000 hectares pour la réalisation du projet Eco-Zamba.

Aussi, ce projet vise la réalisation d’un puits de carbone sur plusieurs hectares, répartis en deux sites, à savoir entre la sous-préfecture de Ngo et de Mpouya pour une superficie globale de 121000 hectares, pour le premier. Et le second, entre la sous-préfecture de Ngo et de Djambala pour une spécificité de 47000 hectares.

Les deux blocs constituent les zones de projet et regorgent donc des forêts incluses d’une superficie de 250.000 hectares dans le futur périmètre de reboisement. La SNPC s’engage sur Fonds propre à investir dans un projet de puits de carbone dans le département des plateaux plus précisément à Ngo, Gamboma et Mpouya.

« Il est prévu dans ce contrat, une évaluation deux ans, avant la fin dudit contrat avant d’envisage une éventuelle renouvellement », a déclaré M. Guy Ntsetsa, l’attache administrative et juridique du ministre de l’économie forestière.

« C’est un moment particulier pour la SNPC et pour ceux qui se lancent dans cette aventure et je tiens à interpeler le personnel de la société, les partenaires qui sont impliqués dans ce projet que nous devons respecter notre parole, nous devrons faire honneur à notre pays, faire en sorte que pour les prochaines demandes que l’Etat n’hésite pas à nous donner les terres pour exploiter. Aussi nous avons qu’une promesse relever le défi », a déclaré M. Raoul Ominga, directeur général de la SNPC.

Quant à la ministre de l’Economie forestière, Rosalie Matondo, d’exprimer : « nous sommes fiers que notre société ait emboité le pas dans les projets de vente de crédits carbone. Nous devons veiller à ce que ce projet aboutisse et qu’on ait le premier projet public qui peut apporter les ressources liées aux crédits carbones ».

« Le gouvernement de la République qui est chargée de réguler le problème du foncier congolais met à disposition des investisseurs les terres pour un développement économique et social de notre pays. Il s’agit d’un développement tout a azimut. Ce bail constitue un partenariat public-public. Tout ce que la SNPC paiera, entrera dans les caisses de l’Etat. Ce contrat de bail n ’est pas une vente mais une location ». a conclu Pierre MABIALA, ministre des Affaires foncières.

A noter que la signature de ce contrat de bail emphytéotique intervient quelques mois après la remise du franc symbolique aux propriétaires des terres qui sont situés dans l’emprise du projet. Ce franc symbolique a été donné par la SNPC.

Wilfrid Lawilla Diankabakana/Roch Gervais Lebara Louo

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