Du 24 au 27 octobre 2017, les Parties du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) se sont réunies à Douala, au Cameroun, dans le cadre de leur 17èmeréunion.
Les Parties ont exprimé leurs sincères remerciements aux autorités camerounaises pour leur hospitalité et pour leur contribution au succès de cette réunion.
Les principaux résultats des travaux ont été les suivants:
– Les Parties ont pris note des progrès considérables accomplis dans l’atteinte de l’objectif de renforcement de la coopération au sein du PFBC, en mettant en exergue la valeur ajoutée du Partenariat, et également en attribuant plus de crédit et de visibilité à cette plate-forme régionale commune et sur la base d’une prise de responsabilité commune pour son fonctionnement et son développement;
– Les Parties ont notamment pris acte de l’augmentation considérable du nombre de membres du PFBC et se sont félicitées de constater que les nouvelles structures de coopération, à savoir les collèges et le Conseil du PFBC, sont à présent bien ancrés et ont entamé leurs activités comme prévu suite à leur création actée dans le Cadre de Coopération actualisé et adopté lors de la 16ème Réunion des Parties, tenue à Kigali en novembre dernier. Ces structures ont contribué à l’amélioration des possibilités de dialogue structuré et d’échanges efficaces au sein de ce partenariat en forte croissance.
– Les parties ont exprimé leur satisfaction et appréciation pour les réalisations de la Facilitation de l’Union européenne, qui prendra fin en décembre 2017, et se sont félicitées de la confirmation que l’Union européenne restera un membre engagé et actif du PFBC. Les Parties ont exprimé l’espoir que la prochaine Facilitation continuera à travailler dans l’esprit de la Facilitation européenne sortante et capitalisera et poursuivra sur ses réalisations. Les Parties ont souligné la nécessité de trouver une solution constructive et efficace à la question de la prochaine Facilitation à temps pour assurer une transition en douceur lorsque la Facilitation de l’Union européenne arrivera à son terme.
– S’appuyant sur un dialogue structuré au sein des collèges et du Conseil du PFBC, les Parties ont adopté un ensemble de priorités à moyen terme, décrivant clairement des priorités sur lesquelles les partenaires ont convenu d’axer la coopération du PFBC durant la période de 2018 à 2022.
– Les Parties ont en outre convenu d’introduire, à titre experimental, un système de priorités annuelle du PFBC et de sélectionner les deux priorités suivantes à mettre en œuvre dans ce cadre jusqu’à leur 18e réunion:
- Renforcer la prise en compte de la dimension sécuritaire dans la gestion et conservation de la faune sauvage. Dans ce contexte, les parties, y inclus les bailleurs de fonds, ont pris note des résolutions de la Conférence Ministérielle extraordinaire des pays membres de l’OCSFA, tenue à Douala, le 26 octobre 2017.
- Développer une base de données pour le suivi de la mise en œuvre et des résultats des actions menées par les partenaires du PFBC.
– Les Parties ont appelé à poursuivre les efforts pour promouvoir les deux objectifs suivants identifiés lors de leur 16ème réunion ;
- trouver des moyens de coopérer avec d’autres secteurs clés au-delà de la foresterie et de l’environnement, tels que l’agriculture, l’exploitation minière, l’exploration et l’exploitation pétrolières;
- promouvoir de manière significative un engagement renforcé du Partenariat avec les entités du secteur privé.
– Les streams thématiques ont formulé certain nombre de recommandations sur les principales questions liées à la protection et la gestion durable des forêts du Bassin du Congo, y compris le changement climatique, ainsi qu’un nombre d’autres documents et d’outils précieux pour les partenaires du PFBC. Les principales recommandations sont présentées ci-dessous.
Stream 1. Gouvernance forestière et aménagement du territoire.
Recommandation 1. Elaborer un guide pratique sur le thème « Les outils technologiques d’aide à la décision dans le bassin du Congo » permettant d’orienter les usagers et praticiens en fonction du type d’informations qu’ils recherchent. Ce guide pratique sera présenté à la prochaine RdP et distribué aux participants.
Pour les acteurs ayant des activités dans les forêts du bassin du Congo, plusieurs outils d’aide à la décision (SIG, outils cartographiques, portails de base de données) sont aujourd’hui disponibles ou en cours de développement auprès de diverses institutions et organisations.
Ces outils comprennent l’Atlas de Planification des terres de l’OFAC/COMIFAC, les supports développés par AGEOS, les atlas forestiers nationaux, mais aussi des outils plus spécifiques de suivi de la légalité des bois comme le Timber Trade Portal (ATIBT), l’Open Timber Portal (WRI), FLEGT Watch (CIDT), etc.
Les partenaires du PFBC souhaitent bien maîtriser la spécificité et la complémentarité de ces outils, afin de pouvoir recourir aux outils les plus adéquats pour les aider dans leurs activités et leurs stratégies.
A cet effet, le stream 1 recommande que les promoteurs et porteurs de ces différents outils se rencontrent dans le courant de l’année 2018 afin de développer un petit guide pratique sur le thème « Les outils technologiques d’aide à la décision dans le bassin du Congo ». Ce petit guide pratique orienterait les praticiens en fonction du type d’information qu’ils recherchent.
Le stream 1 recommande par ailleurs d’associer à ces travaux les partenaires du PFBC qui sont actuellement actifs dans le développement d’outils de cartographie participative avec les peuples autochtones et les communautés locales du Bassin du Congo.
Le guide pratique résultant des travaux de concertation proposés pourrait être présenté lors de la prochaine RdP en 2018.
Recommandation 2. Mettre en place un processus de consultation des partenaires intéressés du PFBC afin de leur permettre d’enrichir la feuille de route de Brazzaville pour le renforcement de l’efficacité de la foresterie participative en Afrique centrale, et présenter un état des lieux de ce processus de consultation lors de la prochaine RdP.
En Septembre 2017, une réunion d’experts regroupant plusieurs partenaires du PFBC (incluant notamment la COMIFAC, la FAO, la République du Congo, l’ONG Nature+) a permis d’initier le processus de la « feuille de route de Brazzaville » pour le renforcement de l’efficacité de la foresterie participative en Afrique centrale.
Cette feuille de route a pour vocation d’être soumise au Conseil des Ministres de la COMIFAC pour appropriation politique en vue d’orienter les politiques et stratégies nationales futures.
Le stream 1 recommande qu’avant d’être soumise au Conseil des Ministres, la version initiale de la feuille de route présentée lors des travaux du stream soit enrichie en impliquant plus systématiquement, dans les prochaines étapes, les nombreux partenaires du PFBC qui ont accumulé des expertises et expériences de terrain en matière d’association des peuples autochtones et communautés locales à la gestion forestière.
Le stream 1 recommande qu’un processus de consultation des partenaires du PFBC intéressés dans la feuille de route soit mis en place dans le courant de l’année 2018 et qu’un état des lieux de ce processus de consultation soit présenté à la prochaine RdP en 2018, éventuellement – si le processus est bouclé – en vue de la validation de la « feuille de route de Brazzaville » par le Conseil des Ministres qui se tiendra dans le sillage de cette prochaine RdP.
Recommandation 3. Elaborer un document d’orientation régional sur la prise en compte de la légalité dans les politiques d’achat de bois des marchés publics des Etats de la sous-région et de leurs partenaires internationaux. Ce texte d’orientation sera développé au niveau de la CEEAC dans le courant de l’année 2018 en vue de sa validation technique lors de la prochaine RdP.
Selon les participants au stream 1, l’étape la plus réaliste et la plus faisable à court et à moyen terme pour la promotion de la légalité des bois sur les marchés domestiques d’Afrique centrale est de promouvoir l’adoption de conditionnalités adaptées au niveau des marchés publics pour leurs approvisionnements en bois.
Ces marchés publics représentent des volumes potentiellement importants, et pourraient constituer des catalyseurs pour la formalisation et la légalisation progressive des filières de prélèvement et de transformation du bois sur les marchés domestiques. A cette fin, le stream 1 recommande qu’un texte d’orientation régional destiné aux politiques des marchés publics des Etats de la sous-région et de leurs partenaires internationaux soit développé au niveau de la CEEAC dans le courant de l’année 2018, en vue de sa validation technique lors de la prochaine Réunion des partenaires du PFBC.
Recommandation 4. Organiser, sous l’égide du Secrétariat Général de la COMIFAC, une étude de faisabilité sur les possibilités d’adoption, dans les pays forestiers du Bassin du Congo, d’une fiscalité incitative visant la formalisation graduelle des filières domestiques du bois. Les résultats de cette étude feront l’objet d’une session de validation technique lors de la prochaine RdP.
Le plan de convergence de la COMIFAC 2015-2025 prévoit de « renforcer et harmoniser les politiques, les cadres institutionnels et les législations nationales » (objectif opérationnel 1.1.2).
Avec la croissance exponentielle des marchés domestiques approvisionnés très majoritairement par des prélèvements informels, la promotion d’une fiscalité incitative permettant de promouvoir simultanément les objectifs de développement des PME du secteur bois d’une part, et de gestion durable de la ressource forestière d’autre part, constitue aujourd’hui une priorité pour tous les pays forestiers de l’espace COMIFAC. L’adoption d’une fiscalité incitative est incontournable pour formaliser le fonctionnement des filières d’approvisionnement des marchés domestiques et pour assurer que ces marchés se développent en phase avec les objectifs de développement socio-économique et de gestion durable des pays du bassin du Congo.
Le stream 1 recommande que le Secrétariat Général de la COMIFAC organise, avec l’appui de ses partenaires internationaux, une étude de faisabilité en vue de l’adoption d’une telle fiscalité incitative dans les pays forestiers du Bassin du Congo, et que les résultats de cette étude de faisabilité puissent faire l’objet d’une session de validation technique lors de la prochaine Réunion des partenaires du PFBC.
Stream 2. Biodiversité et faune sauvage Afin de répondre au trafic illégal des animaux sauvages et des ses conséquences sur la sécurité et la stabilité dans les pays du Bassin du Congo, le PFBC est appelé, autour du Plan de Convergence de la COMIFAC, à faciliter la coopération en vue de la mise en œuvre des trois recommandations suivantes :
Recommandation 1. Dans le domaine économique Etablir des modèles de gouvernance efficaces pour une gestion qui améliore la gestion des aires protégées à travers des partenariats qui garantissent des financement à long terme, qui créent des conditions d’application effective de la loi, et qui contribuent au renforcement de la sécurité au niveau local, national et transnational, afin de contribuer à une croissance économique durable.
Recommandation 2. Dans le domaine des lois et de la réglementation Conduire des évaluations nationales des systèmes judiciaires incluant à la fois le cadre légal national et international, la coopération judiciaire international et les capacités institutionnelles, afin de développer des mécanismes standardises de suivi et monitoring judiciaire combattant la corruption liée aux crimes environnementaux.
Recommandation 3. Dans le domaine de la sécurité Créer une plateforme multi-acteurs nationale et transnationale pour assurer la sécurité des personnes et de la faune sauvage et qui permet une coopération réelle, d’une part entre les agences de conservation et les services de sécurité et défense, et d’autre part avec les partenaires afin d’établir un modèle conservation – sécurité et populations locales.
Recommandation 4.
Urgence de développer un état de lieu sur les forces et opportunités à construire un modèle économique axé sur la valeur verte ou économie verte dans le Bassin du Congo. Cela suppose notamment, une mise en contribution des informations et études disponibles sur les connaissances tant des communautés locales et les connaissances déjà évidentes sur la valeur de la biodiversité, et aussi pourvoir des éléments factuels sur cette question auprès des décideurs au niveau de la CEEAC et des Pays membres comme un effort commun à développer une dimension holistique sectorielle de la biodiversité dans les exercices des planifications économiques. Il est ici demandé à tous les partenaires actifs du Bassin du Congo en appuyant cette initiative à travers la collecte des informations au niveau de leurs paysages opérationnels respectifs et aussi au niveau des autres sources existantes.
L’OFAC a un rôle clé à jouer ici en organisant un cadre de gestion de données standardisées à cet effet afin de permettre aux partenaires de réunir les métadonnées socio- économiques appropriés et permettre ainsi leurs analyses. Un premier état de lieu convaincant devrait être présenté lors de la 18eme Réunion des Parties du PFBC.
Stream 3. Changement climatique : atténuation et adaptation
Recommandation 1. La COMIFAC doit développer des projets et des programmes sous régionaux avec des composantes nationales dont les plus urgents portent sur :
- L’élaboration des projets readiness sous régionaux à soumettre pour financement au FVC en utilisant les ressources des projets sous régionaux existants, des mécanismes sous la CCNUCC ou d’autres mécanismes;
- L’élaboration des projets readiness nationaux à soumettre pour financement au FVC en utilisant les ressources des projets sous régionaux existants, des mécanismes sous la CCNUCC ou d’autres mécanismes;
- L’élaboration des projets d’adaptation sous régionaux bancables de tailles micro, petites, moyennes ou grandes à soumettre pour financement au FVC, FEM, FA, LDCF, et d’autres fonds et initiatives régionaux en utilisant les ressources des projets sous régionaux existants, des mécanismes sous la CCNUCC ou d’autres mécanismes ;
- L’élaboration des projets sous régionaux bancables de réduction des émissions (REDD+) de tailles micro, petites, moyennes ou grandes pour faciliter l’appropriation de ce processus au niveau national et régional, à soumettre pour financement au FVC, FEM, FA LDCF, et d’autres fonds et initiatives régionaux en utilisant les ressources des projets sous régionaux existants, des mécanismes sous la CCNUCC ou d’autres mécanismes ;
- Sur les tourbières de la cuvette centrale récemment découvertes en République du Congo et en République Démocratique du Congo, et l’urgence d’élaborer un plan d’action transfrontalier dans une approche intégrée et multisectorielle afin de guider l’ensemble des parties prenantes et définir une voie de développement durable ambitieuse et innovante pour ces tourbières en liens direct avec les plan d’investissement des pays concernés.
Recommandations 2. Les pays d’Afrique Centrale devraient initier dans les meilleures délais le processus de révision de leurs CDNs attendue en 2020 dont les prochaines étapes portent sur :
- La mobilisation des appuis multiformes (les partenaires et l’ensemble des parties prenantes) pour accompagner les Etats de l’espace COMIFAC/CEEAC:
- L’accompagnement des pays dans le processus de révision et de mise en œuvre des CDNs avec la participation de toutes les parties prenantes, en particulier le secteur privé, la société civile, les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, conformément au plan d’actions sous-régional sur l’Accord de Paris adopté par le conseil des ministres en mai 2016 à Kinshasa. ;
- Une attention particulière sera accordée à la mobilisation des ressources financières et techniques nécessaires aux institutions nationales, sous régionales, ou internationales concernées pour que ce processus soit inclusif, efficace et produise des scénarios crédibles, réalistes, ambitieux et qui contribuent à la vision de développement nationale;
- La collaboration entre les pays de la sous-région avec les institutions sous-régionales (notamment avec l’appui technique de l’OFAC) et internationales concernées pour collecter, analyser, organiser et valider les données de façon transparente;
- Le renforcement des échanges et le partage des bonnes pratiques et les leçons apprises entre les pays de la sous-région et au-delà.
Recommandations 3. Les pays d’Afrique Centrale devraient prendre des mesures proactives pour planifier, accéder, utiliser et suivre efficacement le financement climatique dont les prochaines étapes portent sur :
- L’amélioration par les Etats membres de la COMIFAC/CEEAC d’un climat d’affaire plus favorable principalement dans le cadre du FVC et des autres mécanismes de financement pour le changement climatique;
- L’amélioration de la gouvernance de la finance climatique à tous les niveaux en identifiant dans chaque pays les architectures les plus pertinentes et adéquates;
- Le renforcement du dialogue à l’intérieur des pays et entre les pays pour échanger sur les pratiques institutionnelles et sectorielles en vue d’identifier les meilleures pratiques;
- L’implication du secteur privé dans le financement d’investissements climato-compatibles. Il s’agirait d’identifier les dispositifs d’appui pertinents permettant d’impliquer le secteur privé;
- La formation d’une coalition des membres au sein du PFBC afin de plaider d’une part auprès de la COP de l’UNFCCC et auprès des mécanismes financiers en faveur de l’instauration de l’équité géographique dans la distribution des ressources climatiques et, d’autre part, en faveur de l’accroissement de la représentation des pays d’Afrique centrale dans les structures de gouvernance des mécanismes financiers;
- Le renforcement de la coordination des actions pour garantir la synergie et la transparence entre les multiples mécanismes et les initiatives
Recommandations 4. Les partenaires du PFBC exhortent la Facilitation du PFBC à :
- Faciliter l’appropriation de ce processus par toutes les Parties du PFBC au niveau national et régional à travers la vulgarisation de tous documents et autres moyens de communication, sur les CDNs d’une part et, d’autre part, susciter l’élaboration des notes conceptuelles dans la perspective d’accéder au financement.
- Inviter les partenaires du PFBC qui souhaitent voir inclure dans les priorités annuelles de 2019, de commencer dès maintenant à travailler sur une proposition de note conceptuelle et les activités envisagées portant sur les changements climatiques avec référence sur les CDNs et la Finance climatique, à soumettre au prochain Conseil du PFBC pour adoption à la plénière du PFBC 2018.
- Ainsi, les partenaires contribueront à la mise en œuvre accélérée et bien coordonnée des CDNs en Afrique Centrale et accéléreront l’accès amélioré de l’Afrique centrale aux mécanismes de la finance climatique afin de faciliter l’investissement durable dans le Bassin du Congo et en améliorer son influence dans les mécanismes de financement.
La réunion a rassemblé environ 450 participants représentant les pays du Bassin du Congo, des bailleurs de fonds, des organisations internationales, des ONG, des représentants d’institutions de recherche et le secteur privé.
Elle a été rehaussée par la présence effective de Son Excellence Monsieur Philip Ngole Ngwese, Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun, accompagné de Son Excellence Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Économie Forestière et du Développement Durable du Congo, Son Excellence Monsieur Moukove Lissane Lambert, Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, Son Excellence Monsieur Jean Baptiste Habyarimana, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Rwanda, Représentant le Président en Exercice de la COMIFAC ; Madame Marie Thérèse Chantal Mfoula, Secrétaire Générale Adjointe de la CEEAC en Charge du Département Intégration Physique, Economique et Monétaire (DIPEM), Madame Mme Chantal Marijnissen, Chef d’Unité pour l’Environnement, ressources naturelles, eau, Direction Générale pour la Coopération internationale et le développement, Commission européenne.
Un exposé liminaire a été prononcé par Monsieur Anders Henriksson, Facilitateur de l’Union européenne du PFBC.
La réunion a débuté par un premier segment politique, comprenant des réunions des collèges du PFBC ainsi que la troisième réunion du Conseil du PFBC. Ce segment a été suivi par un segment technique, constitué de trois volets thématiques (Streams). La réunion a été clôturée par un une session plénière de haut niveau.
Une exposition et des événements connexes ont également été organisés.
Douala (Cameroun), 27 octobre 2017
Les participants
