Les régulateurs se sont emparés du sujet crucial de la protection de la biodiversité, à l’échelle mondiale, européenne et nationale. Ce processus devrait se poursuivre et offrir un avantage potentiel aux entreprises et aux investisseurs les mieux préparés.
Le respect de la biodiversité est un sujet extrêmement complexe qui comporte une multitude de composantes et peut s’accompagner de nombreuses solutions. Par conséquent, la réponse réglementaire à cette problématique est elle aussi multiple comme le montre les cinq éléments clés développés ci-dessous.
Convention sur la diversité biologique (CDB)
La Convention sur la diversité biologique (CDB) est la pierre angulaire de la réponse mondiale à la perte de biodiversité. Instrument juridique international ratifié par tous les membres des Nations Unies à l’exception des États-Unis1, elle vise à contribuer à l’élaboration de stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
La CDB propose des définitions pour un certain nombre de concepts, tels que la diversité biologique, les écosystèmes, l’habitat, ou encore l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle appelle en outre à coopérer au niveau mondial en vue de la mise en œuvre de mesures de conservation et d’incitation et insiste sur l’importance d’instaurer des mécanismes financiers visant à soutenir les objectifs mondiaux de protection de la nature.
Cadre mondial de la biodiversité (GBF)
Adopté en décembre 2022 lors de la Conférence de Montréal sur la biodiversité (COP15), cet accord fournit des orientations aux pays, entreprises et institutions financières sur les objectifs collectifs à atteindre et sur les mesures à prendre pour y parvenir2. Les 196 pays signataires se sont notamment engagés à protéger 30 % des écosystèmes terrestres et marins d’ici 2030.
Ce Cadre n’est pas juridiquement contraignant, mais il devrait faciliter l’adoption des indicateurs visant à lutter contre la perte de biodiversité alors que la publication de données liées à la nature devrait devenir obligatoire pour les entreprises et, à terme, pour les institutions financières. Les premiers résultats des mesures adoptées en faveur des objectifs du Cadre devraient être annoncés d’ici à la prochaine réunion de la COP16 en 2024.
Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (TNFD)
Ce projet apparenté au Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD) impose aux entreprises de déclarer les risques liés à la perte de biodiversité dans le cadre de leurs activités3. La version finale devrait être publiée en septembre 2023.
Le Groupe AXA, la société mère d’AXA IM, fait partie des acteurs à l’initiative du TNFD en 2020. Les directives du TNFD ciblent plus particulièrement les institutions financières, dans le but de rediriger les flux de capitaux mondiaux des activités ayant des répercussions négatives sur la nature vers celles ayant une incidence positive.
Règlement SFDR de l’Union européenne (UE)
Une disposition du règlement SFDR visant à améliorer la transparence relative aux produits d’investissement durable impose aux entreprises de déclarer les activités susceptibles de porter atteinte à la biodiversité. En outre, l’UE a adopté un plan visant à réduire de moitié l’utilisation de pesticides d’ici à 2030 et à restaurer 80 % des habitats endommagés en Europe d’ici à 2050. Enfin, la taxonomie de l’UE devrait jouer à l’avenir un rôle important pour contribuer à définir les entreprises ayant un impact positif sur la nature.
Article 29 de la loi française
La réglementation française, en particulier l’article 29 de la loi énergie-climat, illustre parfaitement la manière dont ces efforts mondiaux et supranationaux peuvent alimenter les initiatives locales. Cet article impose aux institutions financières françaises d’énoncer clairement leur stratégie visant à réduire leur impact sur la biodiversité. La réglementation prévoit également que les institutions financières peuvent utiliser un indicateur d’empreinte biodiversité le cas échéant.
Un objectif commun
Si des progrès restent à faire quant à la manière dont ces initiatives, directives et réglementations interagissent, une dynamique s’est irrémédiablement enclenchée. Cette évolution positive pourrait récompenser les entreprises qui s’engagent de manière proactive dans une transition positive pour la nature. Elle pourrait également favoriser les investisseurs qui intègrent la biodiversité dans leur prise de décisions.
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