FSC : ÉTAT D’AVANCEMENT DES STANDARDS NATIONAUX DE BONNE GESTION FORESTIERE

Des progrès ont été accomplis en vue de la finalisation des standards nationaux de bonne gestion forestière pour plusieurs pays.

1. Afrique du Sud

   La deuxième ébauche du standard national de bonne gestion forestière servira de base pour l’expérimentation sur le terrain auprès des grands, moyens et petits cultivateurs, prévue pour septembre 2016.

   Quatre réunions du Standard Development Group (SDG) et deux réunions du comité de formulation se sont tenues entre décembre 2014 et juillet 2016 ;
   Le SDG a été créé et officiellement enregistré par la Policy and Standards Unit (PSU) en mars 2014 ;
   Les travaux en vue du transfert des IGI ont débuté en décembre 2014 ;
   Consultations avec des spécialistes reconnus en mars – novembre 2015 ;
   Première ébauche du NFSS (version 1.0) élaborée en janvier 2016 ;
   Consultation (cycle 1) sur la première ébauche du NFSS (version 1.0) entre janvier et mai 2016 ;
   Deuxième ébauche du NFSS (version 2.0) prévue pour août 2016 ;
   Expérimentation sur le terrain de la deuxième ébauche du NFSS (version 2.0) prévue pour septembre 2016 ; et
   La formulation de la version 3.0 du NFSS est prévue pour octobre 2016. Toutefois, la soumission de la version à pré-approuver à la PSU est programmée pour mars 2017, une fois examinées les consultations des parties prenantes (cycle 2).
   
   2. Ouganda

   Présentation de la version du NFSS à pré-approuver à la Policy and Standard Unit (PSU).
   Sur la base de l’expérimentation sur le terrain de la deuxième ébauche qui a été réalisée par Soil Association/Wood Mark en décembre 2015, le SDG de l’Ouganda a révisé son programme de travail en début d’année, en préparation de la version du NFSS à pré-approuver.
   Nous sommes heureux de pouvoir annoncer que le NFSS de l’Ouganda a été officiellement soumis à la PSU pour pré-approbation le 15 juillet 2016.

   3. Tanzanie

   Dernières informations sur le processus de NFSS de la Tanzanie.

   Processus de consultation
   Début 2016, le SDG de la Tanzanie a entamé un processus de consultation dans le cadre duquel les opinions et contributions des parties prenantes au cours dede quatre réunions régionales ont été prises en compte dans une première ébauche du standard national de bonne gestion forestière (NFSS).
   Expérimentation sur le terrain
   Les expérimentations sur le terrain de la deuxième ébauche du standard national de gestion forestière FSC se sont déroulées du 20 au 27 juin 2016 sur les plateaux du sud de la région d’Iringa, ainsi qu’avec une unité de gestion forestière communautaire de groupe dans la région côtière de Lindi. Des visites sur place de plantations forestières et de forêts naturelles ont été effectuées tandis que des discussions ont eu lieu avec le personnel forestier de terrain, les gestionnaires forestiers et les chefs de village.

   Le projet d’expérimentation sur le terrain a réalisé une évaluation objective et réaliste de l’ébauche de standard national et aidé le groupe d’élaboration du standard à clarifier plusieurs points controversés ou obscurs dans le processus d’élaboration du document. Une réunion du groupe d’élaboration du standard (SDG) s’est tenue les 28 et 29 juillet à Dar es Salam afin d’examiner et d’intégrer des commentaires formulés lors de l’expérimentation sur le terrain dans la préparation d’un deuxième cycle de consultations.

   Le deuxième processus de consultation susmentionné est prévu pour la période de la mi-août à la mi-octobre 2016.

   4. Cameroun
   L’expérimentation sur le terrain de la première ébauche du standard national de bonne gestion forestière a été réalisée et la deuxième ébauche est prévue d’ici la fin décembre 2016.

   Cinq réunions du SDG et une réunion du comité d’élaboration se sont tenues entre mars 2015 et juin 2016.

   Le SDG a été créé et officiellement enregistré par la PSU entre mars et avril 2015 ;
   Les travaux en vue du transfert des IGI ont débuté en juin 2015 ;
   Première ébauche du NFSS (version 0) élaborée en septembre 2015 ;
   Consultation sur la première ébauche du NFSS (version 0) entre janvier et mars 2016 ;
   Deuxième ébauche du NFSS (version 1) élaborée en avril 2016 ;
   Intégration des indicateurs et vérificateurs des grilles de légalité SLIMF et FLEGT en mai 2016 (version 1-1) ; et
   L’élaboration de la version 2 du NFSS aura lieu en décembre 2016, mais la soumission de l’ébauche à pré-approuver à la PSU pourrait être reportée en attendant l’intégration des indicateurs IFL.
   
   5. République du Congo (Brazzaville)
   L’expérimentation sur le terrain de la première ébauche du standard national de bonne gestion forestière a été réalisée et la deuxième ébauche est prévue d’ici la fin décembre 2016.

   Six réunions du SDG et deux réunions du comité d’élaboration se sont tenues entre mars 2015 et juin 2016.
   Le SDG a été créé et officiellement enregistré par la PSU entre mars et mai 2015 ;
   Les travaux en vue du transfert des IGI ont débuté en juin 2015 ;
   Première ébauche du NFSS (version 0) élaborée en septembre 2015 ;
   Consultation sur la version 0 du NFSS entre décembre 2015 et février 2016 ;
   Deuxième ébauche du NFSS (version 1) élaborée en mars 2016 ;
   Intégration des indicateurs et vérificateurs des grilles de légalité FLEGT effectuée le 14 juin 2016 (version 1-1) ; et
   L’élaboration de la version 2 de la NFSS aura lieu en décembre 2016, mais la soumission de l’ébauche à pré-approuver à la PSU pourrait n’avoir lieu qu’à la fin mars 2017 après l’intégration des indicateurs IFL.

   6. Gabon
   La deuxième ébauche de la NFSS sera bientôt prête pour l’expérimentation sur le terrain en septembre 2016.

   Cinq réunions du SDG se sont tenues de juin 2015 à juin 2016.
   Le SDG a été créé et officiellement enregistré par la PSU entre mars et mai 2015 ;
   Les travaux en vue du transfert des IGI ont débuté en juin 2015 ;
   Première ébauche de la NFSS (version 0) élaborée en février 2016 ;
   Consultation sur la version 0 de la NFSS entre mars et mai 2016 ;
   Deuxième ébauche (version 1) de la NFSS prête pour l’expérimentation en juillet 2016 ;
   Expérimentation sur le terrain de la version 1 de la NFSS prévue pour septembre 2016 ; et
   L’élaboration de la version 2 de la NFSS aura lieu en janvier 2016, mais la soumission de l’ébauche à pré-approuver à la PSU pourrait n’avoir lieu qu’à la fin mars 2017 après l’intégration des indicateurs IFL.

   7. République démocratique du Congo (Kinshasa)

   Cinq réunions du SDG organisées entre mars 2015 et juin 2016 et première ébauche de NFSS bientôt élaborée.

   Le SDG a été créé et officiellement enregistré par la PSU entre mars et mai 2015 ;
   Les travaux en vue du transfert des IGI ont débuté en juin 2015 ;
   Obtention d’un consensus sur les indicateurs de sept principes à jour ;
   élaboration de la première ébauche du NFSS (version 0) prévue pour septembre 2016 ; et
   La formulation d’une deuxième ébauche (version 1) du NFSS prête pour l’expérimentation pourrait n’avoir lieu que fin décembre 2016.
   Grilles de légalité FLEGT dans le cadre du processus d’élaboration de standards nationaux FSC
   Après une analyse détaillée réalisée avec le concours du CBO de FSC, les SDG du Cameroun et de la République du Congo ont entièrement intégré les indicateurs et vérificateurs des grilles de légalité FLEGT aux ébauches de NFSS testées en forêt. Selon les SDG, cette action aura permis de garantir la pleine conformité des nouveaux NFSS de FSC avec les exigences des APV pour les deux pays.