PROGRAMME ECOFAC V : Un outil au service des écosystèmes fragilisés d’Afrique Centrale

La Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC), assure depuis 2007 la responsabilité de la gestion de la politique sous régionale en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles. Cette   compétence  lui confère aussi le rôle de coordonnateur de toutes les initiatives sous régionales dans ce domaine dans les dix Etats membres de la CEEAC.

Pour mettre en œuvre cette politique dans les Etats, la CEEAC procède à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes sous-régionaux tel que le programme ECOFAC V, fruit de la collaboration avec la Commission Européenne.
Les échanges entre la Commission Européenne et la CEEAC pour le lancement du processus d’élaboration du Programme d’Intégration Régionale (PIR) 10ème FED Gestion des ressources naturelles renouvelables ont été amorcés en 2008.
En 2009, une étude de faisabilité était conduite par des experts internationaux et des experts sous-régionaux dans sept pays de la sous-région (Cameroun, Congo, Gabon, RCA,, RDC, Sao Tomé & Principe et Tchad). Après échange avec les parties prenantes dans les Etats, les experts sont parvenus à proposer les trois axes d’intervention (Appui aux aires protégées, renforcement des capacités et gouvernance environnementale), les résultats à atteindre, le cadre institutionnel et le cadre logique de ces trois axes d’intervention. Le but ultime de cette étude de faisabilité était de collecter des informations pour la production des Dispositions Techniques Administratives (DTA) à annexer à la convention de financement.

COMPRENDRE LE PROGRAMME ECOFAC V DANS SON ENSEMBLE

Présentation et stratégie

Afin de mettre en œuvre et de manière efficace le Programme de conservation et de valorisation des écosystèmes fragilisés d’Afrique Centrale (ECOFAC V), la Commission Européenne a financé ledit programme à hauteur de 30 milliards de FCFA pour une durée de 4 ans. Et le programme est articulé autour de trois volets :

• Aires protégées et intégration des populations ;
• Renforcement des capacités ;
• gouvernance environnementale

Pour le volet aires protégées, il est catégorisé en deux cibles : aires protégées avec concessions gérées par le RAPAC et les aires protégées avec concession tel que le Parc National Odzala au Congo et le Parc National Zakouma au Tchad

La convention de financement entre la Commission Européenne, représenté par le Chef de Délégation de l’Union Européenne à Libreville et les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) représenté par le Secrétaire général était signée le 17 décembre 2012 à Libreville.

Le Tableau des informations du programme en termes de bénéficiaires, de couverture écologique, de couverture géographique, de parties prenantes, et de durée.

* Le cas de la Guinée Equatoriale reste suspendu à la ratification de l’Accord de Cotonou révisé

 CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL

D’un point de vue politique et institutionnel, les activités sont menées à partir de Libreville où se trouvent la CEEAC, le RAPAC et la Délégation de l’Union Européenne « chef de file » et de Yaoundé où se trouvent la COMIFAC, le PFBC et l’Unité de Gestion de PACEBCo.

La CEEAC assure la maîtrise d’ouvrage CEEAC. Le mode de gestion retenu sera la gestion décentralisée substantielle.

La maîtrise d’œuvre est assurée par le RAPAC, notamment pour les deux premiers volets à savoir : Aires Protégées et intégration des populations et renforcement des capacités et la formation à l’imagerie satellitaire. La CEEAC délègue au RAPAC l’exécution des activités.

Le RAPAC obtiendra une subvention globale de l’Ordonnateur Régional pour le financement de la plateforme d’expert court terme, pour la mobilisation de 4 experts long terme destinés au renforcement de ses capacités et pour financer les activités de terrain.

La maîtrise d’œuvre des activités d’appui à la « Gouvernance environnementale (FLEGT Régional) » est assurée par la CEEAC.

Le suivi général dans les domaines techniques et financiers sera fait par le Comité de Pilotage.

Le Comité de Pilotage rassemblera le bailleur (DUE Libreville chef de file régional et DUE Kinshasa), la CEEAC, la CEMAC, la COMIFAC, le RAPAC et le REPAR, la CEFDHAC. Il se réunira au mois deux fois par an sous la présidence de la CEEAC.

En ce qui concerne le volet conservation de la biodiversité et amélioration de la gestion des aires protégées, le projet interviendra sur les sites d’excellence du RAPAC.

La mise en pratique du programme

Dans la perspective des résultats probants, le programme a défini certaines approches en termes de bénéficiaires, de couverture écologique, de couverture géographique, de parties prenantes et de durée. C’est ainsi les cibles bénéficiaires sont les populations riveraines, la CEEAC, le RAPAC, etc. quant à la couverture écologique, elle concerne les forêts du bassin du Congo, des zones soudano sahéliennes de la sous régions (Nord-Cameroun, Sud Tchad et Nord-Est RCA). La couverture géographique implique les pays de la sous-région (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC, Sao Tomé & Principe et Tchad). Le cas de la Guinée Equatoriale reste suspendu à la ratification de l’Accord de Cotonou révisé.

La mise  en œuvre dudit programme nécessite les Etats, les administrations, les institutions sous régionales (CEEAC, CEMAC, COMIFAC, RAPAC, ….), les populations, etc. la durée de ce programme est de 4 ans.

LE PROGRAMME ET LE CADRE POLITIQUE SOUS-REGIONALE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

Le programme ECOFAC V est en cohérence avec la politique générale en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles gérées par la CEEAC ; la politique sous régionale environnementale et la politique environnementale communautaire, ainsi que le projet de plan d’action environnementale de la CEMAC et le Plan de convergence de la COMIFAC, principalement avec les axes stratégiques suivants :

• Axe stratégique 1 : Harmonisation des politiques forestières et fiscales
• Axe stratégique 2 : Connaissance de la ressource
• Axe stratégique 4 : Conservation de la diversité biologique
• Axe stratégique 7 : Renforcement des capacités, participation, information
• Axe stratégique 4 : Coopération régionale et partenariats

STRATEGIE DU PROGRAMME

Ce programme vise à s’appuyer sur les enseignements tirés des acquis des quatre phases antérieurs d’ECOFAC et établir des complémentarités avec les autres programmes et initiatives sous-régionales, à l’instar du Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), les Programmes Indicatifs Nationaux, le programme CARPE et le programme CAWFI de l’UNESCO. Le programme ECOFAC V s’inscrit dans la continuité des FED antérieurs. il prend en compte des réponses à des questionnements apparus au fil des expériences passées, à savoir le renforcement de la gouvernance aussi large et dans le cas particulier de ce projet, le renforcement de la gouvernance environnementale et de ses acteurs régionaux, l’intégration active des populations au processus de gestion des aires protégées, une vision élargie à une approche de terroir de la gestion des aires protégées et enfin une ouverture à d’autres écosystèmes que les seules forêts humides.

Les principales activités liées au résultat 1 tel que décrit dans la convention de financement sont :

• Rendre opérationnel les entités régionales existantes (CEEAC et RAPAC) sont pleinement opérationnelles et appuyer les administrations et les gestionnaires publics ou privés d’aires protégées soit politiquement, soit par la mise à disposition d’outils et de moyens pour la gestion des aires protégées ;
• Améliorer la capacité de gestion des aires protégées grâce à la formation initiale et continue des gestionnaires et personnels divers ;
• Aider les Etats à prendre mieux en charge la gestion des aires protégées et d’assumer les fonctions régaliennes. Les Etats sont capables de faire l’analyse de leurs faiblesses dans le domaine de la gestion des aires protégées et élaborent des demandes ciblées d’appui afin de combler les lacunes managériales et de moyens ;

• Aider les populations et leurs représentants (collectivités locales et élus) et les opérateurs socio-économiques d’être intégrés aux processus de gestion des aires protégées et de leur zone périphérique au sein de schémas d’aménagement territorial ;
• Aider les responsables locaux à devenir des véritables acteurs et des interlocuteurs fiables grâce à une vision commune et articulée des ressources naturelles des collectivités territoriales et mettre en place des plans de développement locaux
• Contribuer à la structuration des populations riveraines et à l’amélioration de leur condition de vie.

Justification et objectifs

Le programme ECOFAC V vise à pallier certaines déficiences dans la gestion des aires protégées. Parmi ces déficiences, l’on peut noter entres autres les problèmes liés à : la coordination des actions de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ; la gouvernance environnementale ; les capacités dans le secteur de la gestion durable des forêts et de la biodiversité  et les populations riveraines des aires protégées.
Au regard de ce qui précède, un programme a été mise en place et est justifiée par :

• absence d’une solution durable à la pression anthropique exercée par les populations rurales aux ressources naturelles en raison de l’augmentation de la pauvreté ;
• es risques de la raréfaction voire la disparition des espèces exploitées de façon non durable par les populations pour leur subsistance et la recherche des revenus ;
• la baisse des fonctions de la forêt du Bassin du Congo face à la lutte contre les changements climatiques  et ;
• la recherche des outils de mise en œuvre de la politique générale de la sous-région en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles de la CEEAC que du Plan de Convergence de la COMIFAC.

Ainsi, l’on dénombre les problèmes à résoudre tels que : – L’absence de coordination des actions de préservation des ressources naturelles et l’amélioration des conditions de vie des populations dans la sous-région ; La faiblesse des capacités des acteurs impliqués dans le secteur de la gestion durable des forêts et de la biodiversité ; La faiblesse de l »intégration active des populations dans les processus de gestion des aires protégées et des territoires riverains et La faiblesse du lien entre les activités de conservation et le développement des activités économiques pour ne citer que ceux-là.

OBJECTIFS ET RESULTATS

Parmi les objectifs du programme visés figurent  deux principaux: l’objectif global et spécifique.

L’objectif global est de contribuer à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers de l’Afrique Centrale et d’ainsi garantir la pérennité des services environnementaux et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Par contre, l’objectif spécifique de l’appui communautaire portera sur le renforcement des capacités de gestion des Aires Protégées, des sites d’intérêt biologique et des forêts du Bassin du Congo ainsi qu’à la mise en place des outils d’appui au développement socio-économique durable des populations riveraines.

Donc, le programme a été conçu dans le strict respect du principe de subsidiarité. Dans cette logique, la stratégie du programme recherche la cohérence des actions régionales et la mise en œuvre sur le terrain d’actions concrètes complémentaires aux politiques nationales, conçue et mise en œuvre dans le respect du Profil environnemental.

DES RESULTATS

Le programme ECOFAC V vise d’atteindre trois résultats principaux suivants :

• Premièrement, les services environnementaux offerts par les écosystèmes d’Afrique centrale sont gérés durablement au sein des Aires Protégées et des zones d’intérêt biologique par des compétences nationales et Régionales.
• Deuxièmement, les outils d’appui au développement économique des populations périphériques et de leur intégration aux processus de gestion durable des aires protégées sont développés.
• Troisièmement, les services environnementaux offerts par les écosystèmes forestiers d’Afrique centrale sont préservés de manière durable grâce à un renforcement de la gouvernance environnementale et forestière.

Nouveauté du projet

Le projet s’ouvre à la zone soudano-sahélienne et interviendra à titre pilote dans le domaine de la gestion des conflits d’intérêts générés par la transhumance. L’intervention des institutions sous régionales dans la maîtrise d’œuvre et la mise en œuvre du programme.

Les principales activités au résultat 2   :

• Rendre disponibles les outils performant de développement des activités socio-économiques, conciliant conservation de la biodiversité et amélioration des revenus ;
• Favoriser au profit des populations le développement et la maîtrise des activités génératrices des revenus et d’autres activités autour des aires protégées ;
• Améliorer la connaissance de la problématique des conflits « homme x faune «  d’intérêts liés aux pratiques de transhumance dans les zones pastorales et mener des actions pilotes sur le terrain.

Les principales activités liées au résultat 3   :

• Mettre en place et en fonction la cellule FLEGT Régionale ;
• Rendre opérationnel à l’échelon régional un système de suivi des flux de bois ;
• Renforcer durablement les capacités de RAPAC tant en terme de compétences internes que de durabilité de financement ;
• Rendre disponible les capacités d’exploitation de l’imagerie satellitaire.