Plan d’action de l’union européenne contre le trafic d’espèces sauvages
Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions plan d’action de l’union européenne contre le trafic d’espèces sauvages
…L’UE a un rôle important à jouer dans la lutte contre ce trafic, étant donné que l’Europe compte actuellement parmi les marchés de destination et sert de plaque tournante pour le transit vers d’autres régions. C’est également une région dans laquelle certaines espèces sont prélevées à des fins de commerce illicite. Au cours des dernières années, les États membres ont notamment signalé des saisies d’ivoire et de cornes de rhinocéros en transit et des importations illicites de spécimens vivants de reptiles et d’oiseaux exotiques. On sait également que plusieurs tonnes d’espèces d’anguilles gravement menacées ont été vendues illégalement à l’Asie.
… ayant des conséquences majeures pour l’État de droit, la criminalité et la sécurité
Le trafic des espèces sauvages a des effets dévastateurs sur la biodiversité et menace la survie même de certaines espèces. En outre, il encourage les pratiques malhonnêtes qui sont elles-mêmes une condition de son existence, ce qui porte atteinte à l’État de droit. Dans certaines régions d’Afrique, notamment, il exerce une incidence très négative sur le potentiel de développement économique 4 .
Le trafic des espèces sauvages présente un attrait important pour les criminels. Il s’agit en effet d’une activité hautement lucrative dont la répression, par rapport aux autres formes de trafic, ne constitue pas une priorité absolue dans la plupart des pays, de sorte que le risque de se faire prendre et de faire l’objet de sanctions est très limité. L’existence de liens entre le trafic des espèces sauvages et le blanchiment de capitaux et d’autres formes de criminalité organisée, comme le trafic de drogues ou d’armes à feu, est régulièrement signalée 5 . Le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu que le trafic des espèces sauvages en Afrique centrale alimente les conflits et menace la sécurité régionale et nationale car il constitue une source de financement pour les milices 6 .
Une visibilité renforcée au niveau international …
L’intérêt porté au trafic des espèces sauvages sur la scène politique internationale s’est accru au cours des dernières années du fait de la forte augmentation de son ampleur et de ses effets. En juillet 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sa première résolution sur ce thème spécifique, résolution qui a été coparrainée par l’ensemble des États membres de l’UE 7 . La question a également été spécifiquement abordée dans le cadre d’autres manifestations internationales importantes organisées récemment, comme la conférence à haut niveau qui s’est tenue à Kasane (Botswana) en mars 2015 8et le Sommet du G7 organisé en juin 2015 9 . C’est ainsi que la communauté internationale, dont l’UE et ses États membres, s’est engagée à intensifier la lutte contre ce trafic.
De nombreuses mesures pour lutter contre le trafic des espèces sauvages ont été adoptées au titre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), un traité international essentiel visant à réglementer le commerce international des espèces sauvages, à laquelle l’UE est partie depuis 2015. Les États-Unis ont mis en place un groupe de travail présidentiel et adopté une nouvelle stratégie en matière de lutte contre le commerce des espèces sauvages. Les principaux pays de destination de ce trafic, comme la Chine, font preuve d’un engagement accru qui se traduit par une intensification des efforts déployés pour combattre les infractions, et se montrent disposés à coopérer plus étroitement avec l’UE dans ce domaine. L’Union africaine a quant à elle entrepris la mise en œuvre d’une stratégie à l’échelle du continent tout entier.
… qu’il convient de concrétiser par des actions sur le terrain
L’UE a déjà fait preuve d’initiative en matière de lutte contre le commerce illicite des ressources naturelles en adoptant des politiques ambitieuses visant les produits du bois et les produits de la pêche. Le présent plan d’action de l’UE témoigne de sa volonté de répondre aux attentes et aux engagements internationaux, ainsi que de viser des objectifs ambitieux dans son action contre le commerce illicite d’espèces sauvages. Il permettra également de faire en sorte que l’efficacité des investissements considérables consentis par l’UE au cours des dernières décennies, sous la forme d’aide au développement en faveur de la conservation de la faune et de la flore sauvages sur le plan mondial, ne soit pas compromise par des activités criminelles.
Le plan d’action contribuera de manière appréciable à la réalisation des objectifs de développement durable fixés dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030 convenu par les chefs d’État lors d’un sommet des Nations unies qui s’est tenu en septembre 2015. L’objectif 15, qui a trait à la diversité biologique, consiste à «Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et [à] s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande» 10 .
